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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
 

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Propriété

Le site internet, ses designs, tous les textes, graphiques, contenus, vidéos, matériaux audio ainsi que la sélection et l’arrangement sont conséquemment la propriété de FinanceBusters, et/ou ses fournisseurs et tierces partis (« Tierces Partis »), et sont protégés sous les lois du copyright en vigueur au Canada et dans d’autres pays. Aucun contenu retrouvé sur ce site internet ne peut être reproduit, republié, distribué, vendu, transféré, ou modifié sans l’autorisation écrite de FinanceBusters et/ou de ses tierces partis.

FinanceBusters, FinanceBusters.ca, FinanceBusters.com, et tous autres logos ou marques de commerces reliés à FinanceBusters affichés sur le site internet (collectivement « Marques de Commerces / Marques Déposées ») sont enregistrées comme marques déposées de FinanceBusters. Toutes autres marques de commerces ou logos et designs apparaissant sur le site internet sont des marques de commerces des propriétaires respectifs. Aucun contenu sur ce site internet ne devrait être interprété comme libre, par implication ou autrement, aucune licence ou droit d’utilisation sur aucunes marques de commerces, marques déposées inclusivement, excepté lors de l’émission d’une autorisation écrite de FinanceBusters ou autre permission d’un tierce parti étant propriétaire de ces marques déposées.

Utilisation du Site internet

Ni le site internet ni son contenu ne peuvent être, en entiers ou en parties, copiés, reproduits, “imités” sur un serveur, republiés, téléchargés, envoyés par la poste, transmis, distribués, vendus, loués, sous-loués, en totalité ou en parties, sans l’autorisation écrite de FinanceBusters, excepté le contenu nécessaire en téléchargement, imprimé ou présenté pour votre usage personnel et non-commercial seulement. Une utilisation non-autorisée du site internet et/ou du matériel contenu sur le site internet peut violer l’application du copyright, marques déposées, marques de commerces ou toutes autres lois sur la propriété intellectuelle ou autres lois. Vous devez considérer tous avertissements au sujet de l’application du copyright, marques déposées, marques de commerces, incluant tous autres avertissements du même acabit inclus dans le contenu du site internet. L’utilisation de ce genre de contenu sur n’importe quel autre site internet ou dans n’importe quel environnement informatique et/ou de réseaux en ligne est interdite.

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer par la poste, télécharger, republier, reproduire, transmettre ou d’une toute autre manière à distribuer de l’information ou autre matériel sur ce site internet: (1) Ceci constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, un manque à la responsabilité civile, ou toutes autres violations des lois; (2) qui est protégé par la loi du copyright, ou autres propriétés et droits intellectuels, ou travaux dérivés qui, en conséquence, sans l’obtention de l’autorisation écrite du propriétaire du copyright; ou (3) d’autre part utilise ce site internet de façon contraire à la loi ou étiquette électronique, ou qui pourrait avoir un impact défavorable à l’utilisation du site internet ou de l’internet par les autres utilisateurs, incluant la mise en ligne ou la transmission d’information ou logiciel contenant des virus ou autres éléments perturbateurs.

A sa seule discrétion, en addition à tous autres droits ou recours disponibles à FinanceBusters et sans responsabilités aucunes, FinanceBusters peut, en tout temps et sans avertissement, terminer ou restreindre votre accès à toutes composantes du site internet.

Nom d’utilisateur et mots de passe

Votre profile sur notre site internet est accessible seulement avec l’utilisation de votre mot de passe et adresse courriel. Vous demeurez le seul responsable de tous usages ou mauvais usages de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe ainsi que pour toutes activités engendrées sous votre nom d’utilisateur et mot de passe. FinanceBusters recommande que vous choisissiez un mot de passe qui est unique à vous et difficile à deviner par les autres.

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de FinanceBusters, et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par FinanceBusters sans aucuns avertissements ou notices à votre égard ou toutes autres personnes. FinanceBusters n’est soumis à aucunes obligations de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’aucuns noms d’utilisateur ou mots de passe.

Vous devez automatiquement avertir FinanceBusters de l’utilisation non-autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ont été perdus ou volés, ont été divulgués à une tierce personne non-autorisée, ou ont été, d’une manière ou d’une autre, compromis.

Vie privée et Confidentialité

Vous avez lu la Politique sur la vie privée de FinanceBusters, les termes qui apparaissent sur le site internet et sont incorporés à ces termes et conditions, et êtes en accord que les termes de ce genre de politique sont raisonnables. Vous consentez à la collection, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par FinanceBusters et/ou ses tierces parties en accord avec les mêmes termes et pour des applications et buts énoncés dans la politique sur la vie privée de FinanceBusters.

Responsabilité

FinanceBusters et ses tierces partis ne font aucunes représentations ou garanties d’aucunes sortes, exprimées ou implicites, au sujet du site internet et/ou tout contenu fourni sur le site internet, qui est fourni sur une base “comme tel” et “tel que disponible”, sauf exceptions, tel que décrit et expliqué explicitement dans les termes et conditions et modifié de temps à autres. Malgré tous les efforts impliqués pour assurer que le site internet sera à jour et ne contiendra aucunes erreurs ou inexactitudes, l’information contenue sur le site internet peut présenter des erreurs de type typographique ou autres genres. FinanceBusters et ses tierces partis ne garantissent pas l’exactitude, la disponibilité de l’information dans son entier, les prix et taux, la fiabilité ou l’adéquation des opérations sur le site internet ou tous autres contenus ou données trouvés sur le site internet, et déclinent expressément toutes garanties et conditions en respect du site internet, ses contenus et données, incluant les garanties impliquées et conditions de marchandage, mise en forme pour un usage particulier, titre et non-violation, et ceux découlant des statuts légaux ou autres, au cours d’une négociation ou en situation d’échange.

Le site internet agi comme lieu d’affichage, parmi plusieurs autres utilités, pour les propriétaires de baux qui veulent mettre leur véhicule disponible pour un transfert de bail et pour les acheteurs potentiels, d’afficher leur intérêt à reprendre un contrat. FinanceBusters ne vérifie pas individuellement les offres offertes. En bout de compte, FinanceBusters n’a aucun contrôle sur la qualité, la condition sécuritaire du véhicule ou l’état légal des véhicules affichés, la vérité ou l’exactitude des annonces, ou la capacité des acheteurs ou futurs propriétaires de reprises de locations à assumer un contrat ou un achat. De plus, il peut exister des risques ou dangers de négocier avec des étrangers ou des personnes agissant sous de faux prétextes. Vous assumez tous les risques associés à la négociation avec d’autres utilisateurs avec qui vous entrez en contact à travers le site internet.

FinanceBusters et ses tierces partis n’assument aucunes responsabilités, et ne pourront être considérés responsables pour aucuns dommages à, ou tout virus affectant votre ordinateur, votre équipement informatique ou autre propriété impliquées dans votre accès au, utilisation de, ou navigation sur le site internet ou téléchargement de tout matériel, données, textes, images, vidéos ou matériel audio sur le site internet.

En aucuns cas ou évènements FinanceBusters, ses tierces partis ou leur personnel; directeurs, employés, agents, représentants, successeurs ou personnes assignées, ne peuvent être tenus responsables pour toutes pertes, dommages, préjudices, réclamations, ou tous autres dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, directs, indirects, accidentels, ou conséquents de tout genre (incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits ou la perte d’épargnes), que ce soit basé sur un contrat, tort, responsabilité stricte, ou de toutes autres manières, découlant de ou étant connecté de toutes autres façons avec l’utilisation du site internet, de son contenu parcouru, des opérations du site internet, ou toutes autres défaillances ou délai dans les opérations sur le site internet (incluant, mais ne se limitant pas à l’inhabilité d’utiliser tout composants du site internet pour acheter) même si avisé de la possibilité de dommages. Dans tous les cas, vous êtes d’accord que la possibilité de dédommagement et de prise de responsabilité globale par FinanceBusters se limite entièrement à 100.00$.

Indemnité

Vous devrez indemniser FinanceBusters et ses tierces partis et les membres de leur personnel respectif: officiers, directeurs, employés, consultants, représentants et agents de et contre toutes poursuites, réclamations, demandes, incluant sans aucunes limites raisonnables légales, la comptabilité et autres frais professionnels, résultants de l’utilisation du site internet ou de toutes violations des termes et conditions par vous ou par un autre utilisateur de votre profile.

Changements

FinanceBusters se réserve le droit de changer, mettre à jour, effacer ou retirer tout contenu du site internet, en tout ou en parties, à sa seule discrétion, en tout temps, sans notice.

Liens

Le site internet contient des liens vers d’autres sites internet dont les propriétaires ou opérateurs ne sont pas affiliés avec FinanceBusters ou ses tierces partis. FinanceBusters n’est pas responsable pour l’exactitude, la fiabilité ou les prix et taux des informations fournies par des sources extérieures. Ces liens ne sont fournis qu’à titre facilitateur pour vous et l’inclusion de tous liens n’implique pas l’endossement, l’investigation ou la vérification par FinanceBusters ou ses tierces partis des sites internet reliés ou de leur contenu et informations ou de la pratique d’une politique de sécurisation de la vie privée, confidentialité. FinanceBusters ou ses tiers partis ne seront pas tenus responsables pour le contenu de tous autres sites internet reliés par des liens et ne fait aucune représentation ou n’offre aucunes garanties au sujet de tous autres sites internet et du contenu sur tout ces autres sites internet. Si vous décidez d’accéder à ces autres sites internet, vous le faites à vos propres risques.

Cadrage

Le cadrage de ce site internet ou de son contenu, de toutes manières que ce soit et par toutes méthodes, est strictement défendu. Les liens sur ce site internet doivent résulter en une nouvelle complètement fonctionnelle, fenêtre de logiciel plein écran, occupées seulement par les pages créées par le nouveau site internet.

Termes additionnels

Les termes et conditions additionnels s’appliquent à l’achat des produits et services. Les termes et conditions additionnels peuvent aussi s’appliquer à des fonctions spécifiques du site internet disponibles sur le site internet.

Séparabilité

Dans l’éventualité qu’une partie de la mesure (ou toutes parties des mesures) de ces termes et conditions soit retenue comme invalide, inapplicable, ou nulle, cette mesure devra, par le corps juridique, être appliquée à son maximum possible et devra être assumée seulement dans la proportion nécessaire pour répondre aux lois applicables. Dans l’éventualité qu’une partie de la mesure (ou toutes parties des mesures) de ces termes soit retenue comme invalide, inapplicable, ou nulle, cette mesure devra être retirée de ces termes et conditions. Le fait qu’une partie d’une mesure ou qu’une mesure complète soit retenue comme invalide, inapplicable, ou nulle, ne devra affecter en rien la validité et l’applicabilité de toutes autres mesures sur ces termes et conditions.

Juridiction

FinanceBusters est une corporation soumise aux lois de d’Ontario. Le site internet est physiquement entretenu et opéré par FinanceBusters dans la province d’Ontario, Canada. Cet accord est gouverné par les lois de la province d’Ontario et des lois fédérales Canadiennes applicables sur place et devrait être traité comme un contrat Ontarien sans références au principe de conflit des lois. Toutes disputes soulevées ou en connexion avec le site internet seront sujettes à la juridiction de la cour de la province d’Ontario. Vous êtes en accord avec la juridiction exclusive de la cour de la province d’Ontario pour donner le jugement final sur toutes procédures judiciaires et/ou légales entreprises contre ou en connexion avec le site internet. Toutes disputes devront être soumises à la juridiction non-exclusive de la Cour d’Ontario.

Langage

Dans le cas que vous soyez un visiteur sur le site internet qui li, accepte, et est en accord avec la version en langue française des termes et conditions, vous confirmez et comprenez que la version en langue anglaise des termes et conditions gouvernera dans le cas d’une inconsistance ou d’une inexactitude entre la version française et anglaise.

Divers

FinanceBusters se réserve le droit de refuser d’afficher ou de retirer toutes informations ou matériaux, en tout ou en parties, qui, à sa seule discrétion, sont inacceptables, indésirables, ou en violation des termes et conditions. Un échec de FinanceBusters à insister sur ou appliquer le respect rigoureux des termes et conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à toutes dispositions ou applications de celles-ci.

 

 
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